Quelle règlementation pour l’utilisation des drones civils ?

En quelques années, l’utilisation des drones civils a pris de l’ampleur. Considérée comme étant un engin volant, elle est soumise à de nombreuses règlementations. Dans la suite de cet article justement, vous allez découvrir plus de détails sur ce que dit la loi quant à l’utilisation d’un drone civil.

Les règles d’usage d’un drone civil ou drone de loisir

Pour commencer, il est à préciser qu’un drone est dit civil ou de loisir quand il n’est pas utilisé à titre professionnel, notamment par les journalistes ou par les photographes. Vous trouverez sur cette page un guide des TOP 5 Drones ICI Selon la loi, l’utilisation d’un drone civil doit se faire en respectant la sécurité des personnes ainsi que des autres engins volants. Ainsi, il est interdit de faire survoler un drone civil juste en dessus d’une personne, mais il ne faut pas non plus qu’il atteigne une hauteur supérieure à 150 m. La personne qui pilote le drone ne doit jamais perdre de vue son appareil. La loi interdit le survol d’un drone civil en dessus d’un espace public en agglomération, près des aérodromes et sur des sites sensibles (zone militaire, site nucléaire). Pour ne pas violer la vie privée, il faut demander l’autorisation des personnes se trouvant sur les prises de vue avant de pouvoir les utiliser. Cependant, il est interdit de diffuser les prises de vue à titre commerciales.

Vers un renforcement de la règlementation en 2018

Pour une utilisation encore plus sécurisée des drones civils, il est prévu aussi que les nouveaux drones devraient être équipés de dispositifs de signalements : lumineux, sonore et électronique. Les autorités pensent aussi à l’instauration d’une procédure d’immatriculation pour les drones ayant un poids supérieur 800 g. La loi pourrait aussi exiger que les utilisateurs de drones suivent une formation. Pour vous épargner de ces diverses formalités, il serait ainsi préférable d’opter pour des drones civils ayant  un poids inférieur à 800 g.

Il faut savoir qu’une sanction est prévue par la loi dans le cas où un utilisateur de drone civil enfreint les règlementations en vigueur. Pour avoir plus de détails sur la loi régissant l’utilisation d’un drone de loisir, il est recommandé de vous renseigner auprès de l’autorité de l’aviation civile. Vu les prix de certains drones, il vaut mieux équiper sa maison avec une caméra de surveillance WIFI – cliquez ici .