Dans une copropriété, qui paye lorsqu’une canalisation est bouchée ?

Le marché de l’immobilier est si ardu et spécifique qu’il est parfois préférable d’opter pour des modes de propriété commune, comme la copropriété. Ce régime de propriété n’est toutefois pas exempt de tout litige, et il peut par exemple en survenir au sujet de la charge d’une canalisation bouchée. Comment déterminer les charges en l’occurrence, surtout lorsqu’on sait qu’elles peuvent revenir selon les circonstances à un copropriétaire ou à l’ensemble des copropriétaires ?

Les charges collectives

De prime abord, il convient de faire remarquer qu’une copropriété implique nécessairement l’usage commun de quelques installations. Au nombre de celles-ci figurent les canalisations qui desservent l’ensemble du bâtiment.

En l’occurrence, les canalisations qui servent de point de collecte ou d’alimentation de tous les appartements sont prises en charge par tous les copropriétaires. Peu importe donc que la responsabilité personnelle d’un seul d’entre eux soit effectivement engagée.

Dans les faits, les canalisations dont il est ici question sont pour la plupart les canalisations verticales. Toutefois, sont exclues de cette catégorisation, les canalisations utilisant des tuyaux verticaux, mais ne desservant exclusivement qu’une partie ou un appartement de l’immeuble ou du bâtiment.

En résumé, si la canalisation bouchée est verticale et dessert l’ensemble de la copropriété, sa réparation incombe à tous les copropriétaires réunis.

 

Les charges privatives

A l’inverse des charges collectives, certaines charges sont privatives. Elles concernent les canalisations qui ont vocation à alimenter rigoureusement une partie de la copropriété. Il s’agit des canalisations horizontales et des canalisations verticales situées en amont de ces dernières.

Si la canalisation bouchée remplit ces critères, sa réparation est privative, donc à la charge du copropriétaire qui occupe cette partie du bâtiment.

Que faire en cas de doute ?

N’hésitez pas à faire appel au besoin à un expert afin qu’il détermine avec précision la nature des différentes charges.