Comment est calculée la taxe foncière ?

Chaque année, les propriétaires de biens immobiliers bâtis ou non bâtis ont l’obligation de payer une taxe foncière. Pour déterminer le montant de cette taxe, il est indispensable de procéder à un calcul qui prend en compte plusieurs éléments tels que la valeur locative cadastrale du bien immobilier et le taux d’imposition de la collectivité locale. Grâce aux informations qui suivent, vous n’aurez désormais plus aucune difficulté à effectuer vous-mêmes le calcul de la taxe foncière.

 

Les éléments à prendre en compte pour réaliser le calcul de la taxe foncière

Pour déterminer le montant exact de la taxe foncière, il est primordial de prendre en compte des critères tels que le taux d’imposition qui a été voté par la collectivité locale et la valeur locative cadastrale. Le taux d’imposition voté par les collectivités locales représente le pourcentage d’imposition qui a été déterminé par ces collectivités (essentiellement les communes) lors d’un vote et qui est appliqué par les services fiscaux. La valeur locative cadastrale équivaut quant à elle au montant du loyer que le propriétaire du bien pourrait obtenir de manière théorique s’il procède à la location dudit bien.

Pour déterminer le montant de la valeur cadastrale, l’on prend en considération le forfait qui est défini par les conditions locatives du bien. Étant donné que les loyers évoluent au fil des ans, ce forfait est revalorisé au début de chaque année. Durant le calcul de la taxe foncière, différents taux et coefficients s’appliquent par ailleurs à la base d’imposition. En ce qui concerne la valeur locative cadastrale, elle est de 50% pour les biens immobiliers bâtis et de 80% pour les biens immobiliers non bâtis. Cependant, en ce qui concerne les terrains sur lesquels s’effectue uniquement la chasse, la base d’imposition ne prendra en compte que les bénéfices perçus durant le paiement des droits de chasse par les usagers.

Réalisez aisément le calcul de la taxe foncière

Après la détermination de la base d’imposition, le fisc procède à la multiplication de cette valeur locative avec les taux fixés annuellement par la collectivité territoriale pour pouvoir obtenir la valeur exacte de la taxe foncière que doit payer le propriétaire du bien immobilier. Étant donné que le taux d’imposition varie d’une commune à une autre, la valeur de la taxe foncière ne pourra donc pas être la même dans des collectivités territoriales différentes. Il importe donc de connaitre le taux d’imposition de la commune où se trouve le bien immobilier pour avoir l’assurance d’effectuer un calcul précis et fiable.

Il importe par ailleurs de souligner qu’à l’instar de la taxe d’habitation, il existe aussi pour la taxe foncière plusieurs cas de réduction, d’exonération et de dégrèvement. Ces derniers ne peuvent toutefois être accordés que par la loi ou les collectivités locales. Ces différents cas de dégrèvement, de réduction et d’exonération concernent en outre les personnes qui sont âgées de plus de soixante-quinze ans ainsi que celles à qui le fonds national de sécurité octroie une allocation supplémentaire.